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Service Social d’Intérêt Général et Formation professionnelle continue : résolution de l’ARF

3 juillet 2008

Profitant du deuxième jour de la présidence française de l’Union Européenne, l’ARF, le collectif n° 1 SSIG France et la Fédération nationale des UROF ont présenté leur « Résolution SSIG » lors d’un colloque qui s’est tenu le 2 juillet à Marseille sur le thème annonciateur de « la formation continue : un Service Social d’Intérêt Général ».
C’est à Mme Pascale GERARD, Vice-présidente de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, qu’est revenu le privilège de donner lecture du document.

« 1 - Les Régions se positionnent pour une définition claire de ce qui relève du SSIG dans la formation continue, dans le cadre du droit à l’éducation incluant une première qualification professionnelle : Nous sommes là sur le champ de la formation initiale différée.

  • les formations de base
  • les formations qualifiantes de niveau V, voire IV, lorsque celui-ci est le niveau exigé pour entrer dans le marché de l’emploi. En effet, pour ces deux types de formation (et de publics), c’est bien une réponse organisant des partenariats et des innovations pédagogiques qui doit être développée par la collectivité et le cadre des marchés publics ne le permet pas.

2 - Les Régions appellent les partenaires sociaux à soutenir cette proposition au niveau national et européen, via la Confédération Européenne des Syndicats.

3 - Les Régions demandent au gouvernement de qualifier la formation continue des demandeurs d’emploi et des jeunes sans qualification, de service social d’intérêt général, selon la définition donnée ci-dessus.

4 - En s’appuyant sur le droit communautaire, il est proposé à l’ensemble des Régions françaises de passer une délibération et des actes de mandatement, pour permettre de sanctuariser cette mission de service public (tout en respectant la transparence nécessaire) via la Confédération européenne des Syndicats. »

Régis Roussel, Centre Inffo, 2 juillet 2008

Mis en ligne le 3 juillet 2008