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Stratégie Etat/Régions en matière d’emploi

3 novembre 2016

Une instruction du 14 octobre 2016 vise à expliciter, d’une part, les grands principes guidant la mise en œuvre des articles 6 et 7 de la loi NOTRe et, d’autre part, à préciser les modalités d’application de ces dispositions, au regard des engagements pris par le Premier Ministre et le Président de l’Association des Régions de France le 30 mars 2016 concernant le volet « emploi » de la plate-forme commune Etat/Régions.

Cette instruction se subdivise en 4 fiches portant sur :

  • la préparation de la feuille de route partagée ou de la stratégie coordonnée (SCEOFP)
  • l’organisation de la Commission emploi des CREFOP et son articulation avec le SPE
  • les procédures et modalités de délégation de compétences, le cas-échéant
  • les crédits FSE « délégables » dans le cadre de la délégation de compétence, le cas-échéant.

Source : Site Droit de la formation, 3 novembre 2016

Mis en ligne le 3 novembre 2016