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Transition énergétique dans les territoires : rôle de chef de file de la région

19 août 2015

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 comporte un certain nombre de dispositions relatives à la formation professionnelle (voir notre article sur le site Droit de la formation.

Ce nouveau texte rappelle également le rôle de chef de file de la région dans le domaine de l’efficacité énergétique, introduite par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et impulse une dynamique d’expérimentation de territoires à énergie positive, partagée entre l’État et les collectivités territoriales.

La loi précise que la région est l’échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l’information et promouvoir les actions en matière d’efficacité énergétique. Ainsi est-elle est notamment garante, de la bonne adéquation entre l’offre de formation des établissements de formation initiale et les besoins des entreprises pour répondre aux défis techniques de construction en matière de transition énergétique.

Dans le cadre de son programme régional pour l’efficacité énergétique, la région proposera des actions pour la convergence des initiatives publiques et privées en matière de formation professionnels du batiment pour assurer en nombre suffisant la présence de professionnels qualifiées sur l’ensemble du territoire régional.

Source : Loi n° 2015-992 du 17 août 20145 (JO du 18.8.2015)

Mis en ligne le 19 août 2015