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Un nouveau statut européen pour la collectivité de Saint-Barthélémy

3 novembre 2010

La collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélémy, dans les Antilles françaises, a obtenu le 29 octobre à Bruxelles le statut européen de pays et territoire d’outre-mer associé (PTOM), qu’elle souhaitait, a annoncé la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard.

Collectivité d’outre-mer depuis juillet 2007, après son détachement de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy cessera d’être une région ultra-périphérique (RUP) de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2012, à la suite d’une décision adoptée à la demande de Nicolas Sarkozy lors d’un conseil européen.

Source : Ministère de l’Outre-Mer, octobre 2010

Mis en ligne le 3 novembre 2010