Accueil > Actualités > Notre sélection de l’actualité > Un nouvel accord de coopération entre la Commission (...)

Un nouvel accord de coopération entre la Commission européenne et le comité des Régions

20 février 2012

Mercedes Bresso, Présidente du Comité des régions, et José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, ont signé le 16 février 2012 un protocole de coopération révisé qui confirme la position du Comité des régions en tant qu’assemblée politique de l’UE représentant les collectivités locales et régionales.

Le protocole renforce la coopération entre le Comité et la Commission dans la phase dite prélégislative, à savoir au moment où la Commission élabore encore sa proposition législative. Il privilégie une coopération plus étroite dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du principe de subsidiarité et garantit que le Comité soit à nouveau consulté si le Parlement ou le Conseil modifient considérablement la proposition initiale de la Commission.

Source : Comité des régions, 17 février 2012

Mis en ligne le 20 février 2012