La modernisation des politiques publiques

1. Modernisation de l’Etat - RGPP - Révision générale des politiques publiques

RGPP, 1er rapport d’Etape au Président de la République
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Paris : Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, décembre 2008, 77p.
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/fileadmin/user_upload/1erRapportEtapeRGPP.pdf

La révision générale des politiques publiques (RGPP)
Eric Woerth, CMPP. Conseil de modernisation des politiques publiques
Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 2008, 177 p.
http://www.budget.gouv.fr/directions_services/sircom/rapport_rgpp080404.pdf

Rapport sur l’impact de la décentralisation sur les administrations d’État - Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et des solidarités : Mission d’audit de modernisation
Bruno Durieux (supervision) ; IGF ; IGAS ; IGAENR
Paris : Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et des solidarités, janvier 2007, 123 p.
http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/bib_res/534.pdf

Sites web

RGPP - Révision générale des politiques publiques
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/

La modernisation de l’Etat
Dossier en ligne de la Documentation française, 2008
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/modernisation-etat/index.shtml
Voir notamment le sous-dossier : La révision générale des politiques publiques (RGPP)http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/modernisation-etat/revision-generale-politiques-publiques.shtml

Performance de l’action publique
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.performance-publique.gouv.fr/

2. La réforme du Service Public de l’Emploi (SPE) – la fusion ANPE-Unédic

Contribution à la préparation de la convention tripartite entre l’Etat, l’Unédic et la nouvelle institution créée par la loi du 13 février 2008
Jean-Marc Boulanger, Inspecteur général des Affaires sociales
Paris : IGAS, avril 2008, 69 p.
http://www.minefe.gouv.fr/themes/emploi/rapports/boulanger.pdf

Rapport d’information relatif à l’évaluation des politiques de l’emploi
Gaëtan Gorce, Frédéric Lefèbvre ; Assemblée Nationale
Rapport d’information de l’Assemblée nationale, n° 745, mars 2008, 64 p.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0745.asp

Rapport du groupe de travail DGEFP/Unedic/ANPE/CGEFI relatif à la préparation de la fusion de l’ANPE et du réseau de l’Assurance chômage
Marie-Ange du Mesnil du Buisson, Olivier Toche ; IGAS
Paris : IGAS, février 2008, 100 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000218/0000.pdf

L’évolution des structures et des services aux demandeurs d’emploi (pp. 212-235)
In : Rapport public annuel 2008
Cour des comptes
Paris : Cour des comptes, février 2008, 694 p. + 277 p.
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/RPA-integral1.pdf

Sites web

La fusion ANPE-Unédic : synthèse documentaire
CEDEF - Centre de documentation Économie-Finances, mis à jour en novembre 2008
http://www.budget.gouv.fr/directions_services/cedef/synthese/anpe-unedic/synthese.htm

Site officiel d’information sur le régime d’assurance chômage
Unédic
http://www.assedic.fr/accueil/

Site internet de l’ANPE
http://www.anpe.fr/

3. La réforme des collectivités territoriales

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
M. Jean-Luc Warsmann, président de la mission d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales ; MM. Didier Quentin, rapporteur, Jean-Jacques Urvoas, co-rapporteur
Paris : Assemblée nationale, 8 octobre 2008, 123 p.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1153.asp#P31_518

Comité pour la réforme des collectivités locales
Secteurpublic.fr, octobre 2008
http://www.secteurpublic.fr/public/article.tpl?id=14948

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France
Jacques ATTALI
Paris : XO Editions / La Documentation française, 2008, 245 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000041/0000.pdf

Quelle réforme pour la gouvernance locale ? Compte rendu de la conférence-débat de l’Observatoire sénatorial de la Décentralisation avec les Membres de son Comité d’experts (7 novembre 2007)
http://www.senat.fr/boncmd/ct/bcmd_...Étude du service des collectivités territoriales (2007-2008) - 15 février 2008
http://www.senat.fr/ct/ct08-4/ct08-4.html

Les relations entre l’État et les collectivités locales : rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert
Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, novembre 2007, 42 p.

Mis en ligne le 17 août 2008