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Calendrier et procédure des modalités de renouvellement des conseils consultatifs des collectivités ultramarines

19 décembre 2017

Les modalités de renouvellement des conseils consultatifs (CESER, CESE, CCEEet CESECE)
des collectivités ultramarines au 1er janvier 2018 sont précisées par une circulaire conjointe du ministère des outre-mer, du ministère du travail et du ministère de l’action et des comptes publics du 11 décembre 2017.

La date du prochain renouvellement des conseils consultatifs dans les régions d’outre-mer, en Guyane, en Martinique et à Mayotte avait été en effet, harmonisée par un décret du 24 novembre 2016 avec celle du renouvellement des CESER de l’hexagone.

De plus, la loi de programmation relative à l’égalité outre-mer du 28 février 2017 avait prévu notamment que les Ceser et CCEE de Guyane et de Martinique étaient en fonction jusqu’à l’installation du conseil économique social, environnemental, de la culture et de l’éducation et au plus tard le 31 décembre 2017.

La circulaire fixe une procédure administrative et un calendrier pour ces renouvellements, ainsi que les orientations générales en matière de désignation.
Elle précise que ces modifications devront permettre de prendre en compte les réalités locales dans la mise en place de ces assemblées.

Source : Circulaire du 11 décembre 2017

Mis en ligne le 19 décembre 2017