RSA : mise en oeuvre
Par Nathalie Legoupil - Le 16 juin 2009.
La loi du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du RSA a prévu la signature par l'Etat de conventions d'orientation et d'accompagnement ainsi que des pactes territoriaux pour l'insertion (PTI).
Les conventions d'orientation doivent définir les modalités de mise en œuvre du dispositif d'orientation et du droit à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA.
A l'initiative du Conseil général, le Pacte territorial pour l'insertion (PTI) associe l'ensemble des acteurs de l'insertion au niveau départemental dont la coopération est indispensable à la mise en oeuvre du programme départemental d'insertion. Il a pour vocation de déterminer des priorités d'action partagées pour faire converger les efforts et permettre une véritable dynamique de partenariat, associant également la Région dans ses compétences de développement économique et de formation.
Cette circulaire présente les modalités de mise en œuvre
