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Guide juridique 2024 - Remplir le bilan pédagogique et financier : mode d'emploi
Prestataires de formation et CFA : remplissez votre bilan pédagogique et financier (BPF) dans le respect de la réglementation d'ici le 31 mai 2024.
La nouvelle édition du guide juridique pour vous accompagner dans le remplissage du formulaire est en ligne !
Consultez notre guide juridique
L'actu du mois - La sous-traitance dans le cadre du CPF : ce qui change au 1er avril 2024 !
Inffo formation n° 1073 - À la poursuite du million d'apprentis
L'apprentissage change la donne. Comment est-il devenu consensuel au point de s'imposer comme le principal vecteur de réduction du chômage des jeunes ? Dans ce numéro, des historiens relatent la longue marche de l'apprentissage. En question aujourd'hui : le coût pour les finances publiques et la qualité de ces emplois (insertion durable dans l'emploi, carrière des anciens apprentis).
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Dossier documentaire
- Sous-traitance et CPF en pratique, ce qui change le 1er avril 2024 ?
Edition mars 2024
Un an après la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires, le décret d'application pour encadrer l'usage de la sous-traitance par les organismes référencés sur le portail EDOF est enfin paru le 28 décembre 2023. Les mesures d'encadrement de la sous-traitance entreront en vigueur à compter du 1er avril 2024 : plafonnement du chiffre d'affaires, Qualiopi, habilitation à préparer à une certification ou à un bloc de compétences, clauses obligatoires dans le contrat de sous-traitance, effets miroirs des obligations entre donneurs d'ordre et sous-traitants…
Ce dossier documentaire a été réalisé à l'occasion de la Master Class "Sous-traitance et CPF en pratique, de qui change le 1er avril 2024 ?" du 14 mars 2024. Il propose des extraits d'articles sur la sous-traitance en formation dans le cadre du CPF : textes officiels, extraits de publications de Centre Inffo ainsi qu'une bibliographie.